Transposition aux redevables de L'IFI des exclusions prévues pour les redevables de L'ISF

Certains allégements de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale ne sont pas accordés aux personnes redevables de L'ISF au titre de l'année précédente (CGI art. 1413 bis). Cette règle serait transposée aux redevables de L'IFI dû à compter de 2018 (voir § 3-1).

Tel est le cas, par exemple :

- de l’exonération de TH sous condition de ressources en faveur des personnes de plus de 60 ans et des veufs et veuves ;

- du dégrèvement sur réclamation de la TH ;

- du plafonnement de la TH en fonction du revenu.