Modification du malus automobile

Une taxe additionnelle à la carte grise, appelée malus automobile, vise les véhicules de tourisme les plus polluants (CGI art. 1011 bis ; voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2017, § 30730). Un nouveau barème serait appliqué à compter du 1er janvier 2018. Par rapport au barème applicable jusqu'en 2017, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire : - le seuil d'application du malus serait abaissé de 127 grammes d'émission de CO à 120 grammes ;

- les tarifs les plus élevés du barème seraient relevés (voir tableau ❶).

Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, chacune des tranches du barème serait également relevée (voir tableau ❷).