Taxe sur les transactions financières

5CV

6 CV et 7 CV 8 CV et 9 CV 10 CV et 11 CV 12 CV à 16 CV > 16 CV 0€ 2 000 € 3 000 € 7 000 € 8 000 € 10 000 €

L'assiette de la taxe sur les transactions financières ne serait pas élargie aux transactions infrajournalières à compter du 1er janvier 2018, la mise en oeuvre de ce dispositif se heurtant à d'importantes difficultés soulignées par la Cour des Comptes.