Règles applicables pour les produits relatifs à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017

Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie perçus à compter du 1er janvier 2018 attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 resteraient imposés sous le régime en vigueur avant 2018 (CGI art. 125-0 A, II. 1).

Dans cet ancien régime, les produits sont taxés dans la catégorie des revenus mobiliers soit au barème progressif de l'impôt soit, sur option du contribuable exercée au plus tard lors de