Actifs placés dans un trust

Les actifs soumis à L'IFI placés dans un trust seraient compris, pour leur valeur vénale nette au 1er janvier de l'année d'imposition, selon le cas, dans le patrimoine du constituant ou dans celui du bénéficiaire qui est réputé être un constituant (CGI art. 792-0 bis, II. 3 et 970). Seraient exclus de L'IFI les produits qui y sont capitalisés.

Les actifs placés dans le trust et déclarés à L'IFI ne seraient pas soumis au prélèvement spécifique de 1,50 % (pour 2018) (CGI art. 990 J modifié ; voir RF Web 2017-1, §§ 2450 à 2457).