Actifs transférés dans une fiducie

Les actifs soumis à L'IFI (CGI art. 965) (voir § 3-6) transférés dans un patrimoine fiduciaire, ou ceux éventuellement acquis en remploi, seraient compris dans le patrimoine du constituant pour leur valeur vénale nette (CGI art. 969 ; voir RF Web 2017-1, § 213). Seraient exclus du champ d'application de L'IFI les fruits tirés de l'exploitation de ces biens ou droits.