Biens affectés à l'activité d'une société de personnes

Conditions d'exonération

Les biens et droits immobiliers et les parts ou actions représentatives de ces biens ou droits seraient exonérés si (CGI art. 975, II) :

- les biens et droits immobiliers sont affectés à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale d'une société de personne soumise à l'impôt sur le revenu (CGI art. 8 et 8 ter ; voir RF Web 2017-1, § 400) ;

- et le redevable (ou un membre de son foyer fiscal IFI) exerce dans la société son activité principale.

Les biens ou droits immobiliers affectés à ces sociétés seraient exonérés à hauteur de la participation du redevable dans celles-ci.

Activités multiples

Les biens ou droits affectés à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de plusieurs sociétés de personnes seraient exonérés lorsque les sociétés ont des activités soit similaires, soit connexes et complémentaires. La notion d'activité principale s'apprécierait alors au regard de l'ensemble des sociétés précitées.