Biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de GFA

Les biens ruraux seraient exonérés en tant qu'immeubles professionnels lorsque leur propriétaire les exploite lui-même ou par l'intermédiaire de son partenaire, conjoint, ou concubin et que l`exercice de la profession constitue l'activité principale de l'exploitant. Il en serait de même des parts de GFA lorsque leur détenteur est soumis à ce titre à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices agricoles et qu'il participe directement à l'exercice de cette activité.

Les dispositions spéciales prévues en ISF pour les deux catégories de biens qui ne remplissent pas les conditions générales d'exonération au titre des biens professionnels seraient transposées à L'IFI. Il s'agit des biens ruraux donnés à bail à long terme ou par bail cessible et des parts de GFA non exploitants qui donnent leur fonds à bail (CGI art. 976, III et IV ; voir RF Web 2017-1, §§ 700 à 724).

À défaut, ces biens seraient exonérés partiellement (exonération de 75 % si leur valeur n'excède pas 101 897 € et de 50 % au-delà de cette limite) (CGI art. 976, III et IV). Des dispositions similaires seraient prises pour les parts de groupements fonciers ruraux.