Évaluation au 1er janvier de l'année d'imposition

Quelle que soit leur nature, les immeubles seraient évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt, soit au 1er janvier de chaque année. Les méthodes d'évaluation (par comparaison, par le revenu ou d'après les valeurs antérieures) sont développées dans notre cahier RF Web 2017-1 aux paragraphes 1325 à 1416.

Rappelons que l'application informatique « Patrim Usagers » permet aux personnes physiques d'obtenir, par voie électronique, et dans les cas prévus par la loi, des informations sur les transactions immobilières pour leur permettre de déterminer la valeur vénale de leurs biens immobiliers (LPF art. L. 107 B) (voir RF Web 2017-1, § 1332).