Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Autres biens immeubles
L'administration fiscale admet en pratique d'appliquer une décote sur le bien immobilier, décote dont le montant varie selon la qualification ou l'occupation du bien.
Devraient s'appliquer à L'IFI les solutions particulières dégagées à L'ISF et relatives aux biens suivants (voir RF Web 2017-1, §§ 1400 à 1413) :
- locaux donnés à bail ou indisponibles,
- biens en indivision,
- biens grevés d'usufruit,
- immeuble d'habitation exproprié,
- d'immeuble en cours de construction,
- de châteaux et demeures historiques,
- d'immeubles grevés d'hypothèque.