Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Autres biens immeubles

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L'administra­tion fiscale admet en pratique d'appliquer une décote sur le bien immobilier, décote dont le montant varie selon la qualificat­ion ou l'occupation du bien.

Devraient s'appliquer à L'IFI les solutions particuliè­res dégagées à L'ISF et relatives aux biens suivants (voir RF Web 2017-1, §§ 1400 à 1413) :

- locaux donnés à bail ou indisponib­les,

- biens en indivision,

- biens grevés d'usufruit,

- immeuble d'habitation exproprié,

- d'immeuble en cours de constructi­on,

- de châteaux et demeures historique­s,

- d'immeubles grevés d'hypothèque.

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