Remplacement progressif des organismes conventionnés

À ce jour, la caisse nationale du RSI confie à des organismes conventionnés (mutuelles, assurances ou groupement de sociétés d'assurances) le soin d'assurer, pour le compte des caisses de base du RSI :

- l'encaissement et le contentieux des cotisations d'assurance maladie des membres des professions libérales ;

- le versement des prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants.

À cette fin, elle conclut une convention avec ces organismes dans des conditions fixées par décret en Conseil d'état.

Au 1er janvier 2018, la CNAM serait substituée à la Caisse nationale du RSI dans tous les actes juridiques conclus par cette dernière. Les délégations de gestion et de service de leurs prestations prévues pour les assurés du RSI demeureraient en vigueur pour les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité antérieurement au 1er janvier 2019 jusqu'à l'échéance des conventions conclues.

La CNAM et les organismes signataires concernés pourraient renouveler ces mêmes conventions, modifiées le cas échéant par avenant, pour assurer le service des prestations dues aux mêmes assurés au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

Courant 2020, l'ensemble des droits et obligations des organismes délégataires qui sont afférents à la gestion leur ayant été confiée seraient donc transférés de plein droit aux CPAM de leur circonscription (CGSS dans les collectivités d'outre-mer). Jusqu'à cette date, le réseau des organismes conventionnés devrait en conséquence poursuivre le versement des prestations d'assurance maladie-maternité.

À compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, nouvellement affiliés et précédemment salariés, auraient la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM. En 2020, les CPAM reprendraient la gestion de l'assurance maladie pour l'ensemble des indépendants.