➔ À NO­TER

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Afin d'ai­der les opé­ra­teurs éco­no­miques à mieux com­prendre les im­pli­ca­tions pra­tiques de cette nou­velle dé­fi­ni­tion, no­tam­ment en ce qui concerne la per­sonne ha­bi­li­tée à dé­ci­der de l'ex­pé­di­tion des mar­chan­dises, la Com­mis­sion Eu­ro­péenne a pu­blié, le 20 mai 2016, les lignes di­rec­trices re­la­tives à la dé­fi­ni­tion d'ex­por­ta­teur (i.e. « Gui­dance on ex­port and exit out of the Eu­ro­pean Union »).

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