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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-12-07
Synthèse des éléments clefs de la « foire aux questions » (FAQ)
➔ Groupements de moyens exonérés de TVA : évolution de la jurisprudence européenne
Portée de cette décision
Nouvelle définition douanière de l'exportateur
Incidence sur les conditions de vente
Incidence sur la justification fiscale des exportations
Application pratique
Jurisprudence des Cours administratives d'appel
➔ L'avenir du régime de TVA sur la marge des agences de voyages
Les problèmes rencontrés en pratique
Réforme du régime de la marge : options possibles
L'essentiel
Arguments pour contester ces redressements
Le redressement
Arguments pour contester ce redressement
Comment apporter la preuve, en pratique ?
Rappel des textes
Le contexte
Le redressement
Le redressement
Le redressement
Contrôles des comptabilités informatisées
➔ Retour sur l'affaire « Micropole »
Une clause de neutralité générale et indifférenciée
➔ Et en l'absence de clause de neutralité prévue dans le règlement intérieur ?
Baux antérieurs au 5 novembre 2014
Baux antérieurs au 5 novembre 2014
Cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
Indemnités journalières, apprentis et étudiants
Frais de transport, frais de trajet du domicile au lieu de travail
Exonérations diverses
➔ ATTENTION
Revenus des gérants et associés
Hausse significative des plafonds pour les micro-entreprises (BIC-BNC)
Impact du versement libératoire de L'IR (BIC-BNC)
Imposition des produits des placements à revenu fixe
➔ ATTENTION
Moins-values
Déficits imputables ou reportables
Déficits imputables sur les revenus de même nature des années suivantes
➔ À NOTER
CSG et autres prélèvements sociaux non déductibles
Épargne retraite
Décès du conjoint ou du partenaire en 2017
Célibataires, séparés ou divorcés
Célibataires, divorcés ou veufs sans charge de famille
Barèmes d'imposition et plafonnement
Réduction d'impôt proportionnelle et automatique
Réduction d'impôt Duflot [PG]
➔ À NOTER
Loi Malraux [PG dans certains cas]
➔ ATTENTION
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
Crédits d'impôt des entreprises à L'IR
Emploi d'un salarié à domicile [PG]
Crédit d'impôt pour la transition énergétique [PG]
Defi-travaux [PG]
➔ À NOTER
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-11-30
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-12-14