PressReader
Catalog
For You
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
-
2017-12-14
➔ Le régime des prestations para-hôtelières au regard de la TVA
Activité de louage de service non caractérisée pour le propriétaire du gîte
L'essentiel
Succursale française d'une société étrangère
Principe général
Assujettissement partiel à la TVA l'année précédant celle du paiement des salaires
Garde d'enfants et services à la personne
État et collectivités publiques
Employeurs agricoles
Établissements d'enseignement
Assiette de la CSG applicable aux revenus d'activité
Spécificités à prendre en compte
Rémunération des dirigeants
Autres salaires expressément exonérés
Principe général
Sommes à retenir pour le calcul du rapport d'assujettissement
Sommes exclues du rapport d'assujettissement
Notion de secteur d'activité incompatible avec les pouvoirs transversaux des dirigeants
➔ À NOTER
➔ Calcul de la taxe
Franchise et décote
Abattement
Périodicité des versements
Modalités de télépaiement des acomptes provisionnels
Période des congés payés
Quand télédéclarer le formulaire 2502 ?
➔ EXEMPLES
Modalités de paiement
Contrôle, contentieux
Le référendum pseudo-contrat
Le dispositif référendaire dans le code de la sécurité sociale
Critique à l'égard de la pratique générale de la décision unilatérale
Un droit plus contractuel
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-12-07
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-12-21