Moins-values

Les moins-values ne peuvent pas être imputées sur le revenu global. Les moins-values subies en 2017 s'imputent en priorité sur les plus-values de même nature réalisées en 2017 (voir RF 1083, §§ 885 à 890). L'excédent de pertes constaté après cette compensation est reportable sur les plus-values et gains de même nature des 10 années suivantes. Les moins-values les plus anciennes s'imputent en priorité.

Il est donc possible d'imputer sur des plus-values réalisées en 2017 les moins-values subies depuis 2007.

Les moins-values constatées en 2006 sont définitivement perdues et ne peuvent pas être imputées sur des plus-values réalisées à compter de 2017.

Les moins-values s'imputent pour leur montant brut sur les plus-values imposables avant, le cas échéant, application des abattements pour durée de détention (voir §§ 11-33 et 11-34) (voir RF 1083, § 886).

• Lorsque l'imputation des moins-values subies au cours d'une année ou d'une année antérieure génère un solde positif (reliquat de plus-value imposable), ce solde est, le cas échéant, réduit des abattements pour durée de détention. Les moins-values sont imputables sur une ou plusieurs plus-values imposables, au choix du contribuable.

Il convient donc d'imputer prioritairement les pertes sur des gains non abattus, puis sur ceux bénéficiant de l'abattement le moins élevé, car cette utilisation diminue de manière plus efficace l'assiette de l'impôt sur le revenu.

• Lorsque le résultat de la compensation génère un solde négatif (reliquat de moins-value de l'année et de moins-values des années antérieures non imputées), ce solde est reportable pour son montant brut et est imputable sur les plus-values de même nature réalisées au cours des années suivantes jusqu'à la 10e inclusivement.