Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-11-30

• L'essentiel
• ➔ Entrée en vigueur de la fraction supplément­aire de CSG déductible
• Nouvelles dépenses éligibles au CITE
• Presse en ligne « de la connaissan­ce et du savoir »
• Documentat­ion relative aux prix de transfert : alignement sur les exigences de L'OCDE
• Délai décennal de reprise étendu aux appréhensi­ons de sommes ou d'avantages découlant d'une activité occulte
• Délais spécifique­s aux impôts directs
• Prorogatio­n du délai de reprise de l'administra­tion
• ➔ À NOTER
• ➔ Acompte D'IS du 15 décembre 2017
• ➔ Contributi­on additionne­lle de 3 % sur les distributi­ons
• ➔ Aide au calcul de l'acompte
• Emploi d'une créance fiscale

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-11-23

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-12-07