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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-11-23
Récupérer des dividendes inscrits en compte courant
L'essentiel
Déduction des retenues à la source conventionnelles
Nouveau régime d'exonération dans les bassins d'emploi à dynamiser (BUD)
Apport partiel d'actif et scissions
Suppression de l'agrément pour les apports-attribution
Conversion d'actions en certificats mutualistes
Exonération d'impôts locaux pour les entreprises qui se créent dans les bassins d'emploi à redynamiser (BUD)
Aménagement de la clause de sauvegarde de l'article 123 bis
Prorogation du DEFI-FORÊT jusque fin 2020
Lutte contre la fraude
Taxes diverses
Conditions d'exonération (rappel)
Calcul du seuil de référence
Autres régimes de retraite à prestations définies
Autres cotisations déductibles
Rappel des conditions de déduction
Cotisations déductibles
Le bulletin de paye
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-11-16
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-11-30