Crédits d'impôt des entreprises à L'IR

Le contribuable peut également déduire de l'impôt dû d'autres crédits d'impôt obtenus dans le cadre d'une entreprise (voir RF 1083, § 2976) :

- crédit d'impôt compétitivité-emploi ;

- dépenses de recherche ;

- crédit d'impôt pour investissement productif dans les DOM (voir RF 1082, « Crédit d'impôt pour investissements dans les DOM (2079-CIOP et 2079-CIOL) ») ;

- formation des chefs d'entreprise ;

- famille ;

- apprentissage ;

- dépenses de prospection commerciale ;

- agriculture biologique (voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2017, § 7285) ;

- remplacement pour congé des agriculteurs (voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2017, § 7300) ;

- métiers d'art ;

- maître-restaurateur ;

- intéressement. L'impôt obtenu peut être diminué, dans la limite de son montant, de certaines retenues à la source, crédits d'impôt et autres avantages en impôt, notamment

(voir RF 1083, § 2823) :

- retenue à la source sur certains revenus des non-résidents ;

- crédit d'impôt au titre du prélèvement de 7,5 % sur les pensions de retraite en capital de source étrangère

(voir RF 1083, § 549) ;

- crédit d'impôt égal à l'impôt sur le revenu correspondant aux revenus nets de source étrangère imposables en

France (voir RF 1083, § 2823) ;

- crédit d'impôt égal à l'impôt sur les plus-values nettes de source étrangère taxées en France à 16 % ou 19 % et imputable uniquement sur l'impôt proportionnel (voir RF 1083, § 2255) ;

- réduction d'impôt pour acquisition de biens culturels par une entreprise

- réduction d'impôt pour mécénat des entreprises (voir § 14-43) ;

- crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé ;

- crédit d'impôt pour investissement en Corse (voir « Les crédits d'impôt des entreprises », RF 1082, « Crédit d'impôt pour investissement en Corse (2069-D) »). (voir § 14-43)

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