➔ L'avenir du régime de TVA sur la marge des agences de voyages

Présentation du régime de la marge

Anne-sophie de Béchade rappelle que les activités exercées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques relèvent du champ d'application de la TVA. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d'un régime spécifique, appelé le « régime de la marge bénéficiaire ». Ce régime relève aujourd'hui des articles 306 à 310 de la directive TVA 2006/112/CE, transposés en droit français (CGI art. 259 A, 8°. al 2 ; CGI art. 266, 1.e ; BOFIP-TVA-SECT-60-12/09/2012).

Le régime de la marge bénéficiaire s'applique en fonction de l'opération réalisée et non en fonction de la qualité de l'opérateur. De plus, la qualité du preneur de voyage, qu'il soit assujetti ou non assujetti à la TVA, ne conditionne pas l'application de celui-ci.

Le régime de la marge ne concerne que les intermédiaires « opaques » et non les intermédiaires « transparents ». Les intermédiaires dits « opaques » sont des assujettis qui organisent « pour le compte de » mais « en leur nom » des voyages ou circuits touristiques. A contrario, les intermédiaires dits « transparents » sont des assujettis qui « agissent au nom et pour le compte » d'une autre personne.

Le régime de la marge bénéficiaire s'applique à la vente d'une prestation de voyages lorsque celle-ci comprend au moins le transport et / ou l'hébergement. De même, le régime est également applicable aux voyages à forfait comprenant plusieurs produits touristiques. À cet égard, la vente d'un seul service au client assorti d'informations ou de conseils propres à orienter le client dans son choix suffit à caractériser un voyage à forfait.