Réduction d'impôt proportionnelle et automatique

Une réduction de l'impôt est accordée automatiquement aux contribuables dont le revenu fiscal de référence 2017 (voir RF 1083, § 2533) n'excède pas (BOFIP-IR-LIQ-20-20-30-§§ 80 à 100-06/04/2017) :

- 20 705 € pour la première part de quotient familial des célibataires, veufs ou divorcés (contribuables seuls) ;

- 41 410 € pour les deux premières parts de quotient familial des personnes soumises à imposition commune (couples).

Ces limites sont majorées de 3 737 € pour chacune des demi-parts suivantes et de la moitié de ce montant pour chacun des quarts de part suivants.

Cette réduction d'impôt est calculée sur le montant de l'impôt résultant de l'application du barème, du plafonnement des effets du quotient familial, de la réduction de 30 % ou 40 % en faveur des contribuables domiciliés dans les DOM et de la décote, mais avant prise en compte des réductions et crédits d'impôt de droit commun (voir § 14-14).

Elle est égale à 20 % de l'impôt brut après décote pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2017 est inférieur à :

- 18 685 € pour la première part de quotient familial des contribuables seuls ;

- 37 370 € pour les 2 premières parts de quotient familial des couples.

Ces limites sont majorées de 3 737 € pour chacune des demi-parts suivantes, et de la moitié de ce montant pour chacun des quarts de part suivants.

Lorsque les revenus du foyer fiscal excèdent ces limites, le taux de réduction (T), dégressif, est calculé en appliquant la formule ci-après :

- pour un célibataire : T = 20 % × [(20 705 – RFR) / 2 000] ;

- pour un couple : T = 20 % × [(41 410 – RFR) / 4 000].

Pour la détermination de T, les limites de 20 705 € et 41 410 € sont majorées de 3 737 € pour chacune des demi-parts suivantes et de la moitié de ce montant pour chacun des quarts de part suivants.

Pour l'appréciation de ces seuils, le revenu fiscal de référence est majoré du montant de certaines plus-values déterminées, s'il y a lieu, avant application des abattements pour durée de détention ou de l'abattement fixe en faveur des dirigeants partant à la retraite (BOFIP-IR-LIQ-20-20-30-§ 90-06/04/2017).