Comment apporter la preuve, en pratique ?

Preuve de la réalité de l'expédition ou du transport

En pratique, il convient, pour chaque opération, d'être en mesure de produire tout document permettant de justifier de la réalité de l'expédition ou du transport des biens hors de France :

- documents de transport (lettre de voiture CMR, lettre de transport aérien, connaissement maritime ou fluvial, etc.),

- facture du transporteur,

- contrat d'assurance relatif au transport international des biens,

- contrat conclu avec l'acquéreur, correspondance commerciale,

- bon de commande écrit émanant de l'acquéreur et indiquant que les biens doivent être expédiés ou transportés dans un autre État membre,

- bon de livraison, bon d'enlèvement,

- confirmation écrite par l'acquéreur de la réception des biens dans un autre État membre,

- double de la facture du vendeur revêtu du cachet de l'acquéreur,

- avis de règlement d'un établissement bancaire étranger.

Preuve de la qualité d'assujetti de l'acquéreur

S'agissant de la preuve de la qualité d'assujetti de l'acquéreur, il revient au vendeur de s'assurer que l'acquéreur dispose d'un numéro d'identification à la TVA valide attribué par un État membre autre que la France.

Une vérification régulière sur le site VIES de la Commission européenne est vivement recommandée et il peut être opportun de conserver cette vérification via une impression écran, un screenshot, etc. Sur ce point, il convient de noter, qu'en l'état actuel de la Directive TVA et de la jurisprudence de la CJUE, la transmission par le fournisseur du numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur ne constitue pas une des conditions matérielles de l'exonération des livraisons intracommunautaires dès lors que la qualité d'assujetti n'est pas subordonnée au fait de détenir un numéro d'identification à la TVA (directive 2006/112/CE, art. 138 ; CJUE 27 septembre 2012, C-587/10, VSTR).