Célibataires, séparés ou divorcés

Personnes concernées

Avant majoration pour charges de famille et/ou invalidité (voir §§ 13-16 à 13-25 et 13-27), les contribuables célibataires, divorcés ou séparés ont droit à 1 part de quotient familial (voir RF 1083, § 1224).

Il en est de même des époux ou partenaires faisant l'objet d'impositions distinctes et des personnes qui vivent en concubinage.

Majoration pour parents isolés

(voir § 13-5) Les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui ont un ou plusieurs enfants à charge (mineurs, ou majeurs mais ni mariés ou pacsés ni chargés de famille) ou une personne invalide vivant sous leur toit bénéficient de 1/2 part supplémentaire pour la première des personnes à leur charge, à la double condition (voir RF 1083, § 1225) :

- de vivre seuls (voir RF 1083, § 1216). Cette condition s'apprécie au 1er janvier 2017, ou au 31 décembre 2017 en cas de changement de situation familiale en 2017 (voir § 13-8) ;

- et de supporter effectivement, à titre exclusif ou principal, la charge du ou des enfants (éducation, besoins matériels) (voir RF 1083, § 1218).

Pour l'appréciation de cette condition de charge effective, peu importe que le contribuable ait perçu une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant, qu'elle ait été fixée par décision de justice ou soit versée spontanément.

Cette 1/2 part supplémentaire ne bénéficie pas aux contribuables qui vivent en concubinage (voir RF 1083, § 1216).

Majoration pour parents isolés en présence d'enfants en résidence alternée