Le redressement

Les faits

Dans une affaire suivie par Cédric Provôt, une société française a pour activité la fourniture et la mise en place de journaux dans les salons d'attente de gares, d'aéroports et d'hôtels situés en France. La société française considère qu'elle rend une prestation de service globale à un client consistant essentiellement à mettre en place les journaux et les magazines pour augmenter leur diffusion, et non les vendre stricto sensu.

La société estimait rendre une prestation globale bien plus larde que la simple livraison de journaux.

Elle facture ainsi à son client – une société étrangère assujettie à la TVA dans son pays – une prestation de services globale (incluant le prix des journaux). La facture est émise sans TVA française, le client étranger autoliquidant la TVA dans son propre pays.

Position de l'administration fiscale

L'administration fiscale considère qu'il existe deux opérations, une opération principale correspondant à la vente de journaux et une opération accessoire correspondant à la mise en place des journaux. Cette prestation accessoire doit suivre le régime TVA de l'opération principale. L'administration en conclut que la transaction doit être analysée pour la totalité comme une vente de biens soumise à la TVA en France (au taux de 2,1 %) dans la mesure où les journaux sont livrés en France.