Le re­dres­se­ment

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Les faits

Dans une af­faire sui­vie par Cé­dric Pro­vôt, une so­cié­té fran­çaise a pour ac­ti­vi­té la four­ni­ture et la mise en place de jour­naux dans les sa­lons d'at­tente de gares, d'aé­ro­ports et d'hô­tels si­tués en France. La so­cié­té fran­çaise consi­dère qu'elle rend une pres­ta­tion de ser­vice glo­bale à un client consis­tant es­sen­tiel­le­ment à mettre en place les jour­naux et les ma­ga­zines pour aug­men­ter leur dif­fu­sion, et non les vendre stric­to sen­su.

La so­cié­té es­ti­mait rendre une pres­ta­tion glo­bale bien plus larde que la simple li­vrai­son de jour­naux.

Elle fac­ture ain­si à son client – une so­cié­té étran­gère as­su­jet­tie à la TVA dans son pays – une pres­ta­tion de ser­vices glo­bale (in­cluant le prix des jour­naux). La fac­ture est émise sans TVA fran­çaise, le client étran­ger au­to­li­qui­dant la TVA dans son propre pays.

Po­si­tion de l'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale

L'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale consi­dère qu'il existe deux opé­ra­tions, une opé­ra­tion prin­ci­pale correspondant à la vente de jour­naux et une opé­ra­tion ac­ces­soire correspondant à la mise en place des jour­naux. Cette pres­ta­tion ac­ces­soire doit suivre le ré­gime TVA de l'opé­ra­tion prin­ci­pale. L'ad­mi­nis­tra­tion en conclut que la tran­sac­tion doit être ana­ly­sée pour la to­ta­li­té comme une vente de biens sou­mise à la TVA en France (au taux de 2,1 %) dans la me­sure où les jour­naux sont li­vrés en France.

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