Réduction d'impôt Duflot [PG]

Sous certaines conditions, les contribuables bénéficient d'une annuité de réduction d'impôt 2017 lorsqu'ils ont réalisé, du 1er janvier 2013 au 31 août 2014, un investissement locatif dans le secteur intermédiaire sous forme d'une acquisition ou d'une construction d'un logement neuf ou assimilé (voir RF 1081, § 1500).

Pour un même contribuable et une même année d'imposition, la réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du ou des logements, retenu dans la limite de 5 500 € par m² de surface habitable, ou sur 95 % du montant des souscriptions de parts de SCPI, et de 300 000 € (voir RF 1081, § 1558).

Son taux est de 18 % (29 % pour les investissements réalisés outre-mer).

Elle est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou celle de son acquisition si elle est postérieure, ou au titre de l'année de réalisation de la souscription de parts de SCPI. Elle est imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des 8 années suivantes à raison de 1/9 de son montant total au titre de chacune de ces années.

Au titre d'une même année d'imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt que pour l'acquisition ou la construction de 2 logements au plus (voir RF 1081, § 1571).

En outre, pour un même logement, il n'est pas possible de cumuler la réduction d'impôt Duflot-pinel (voir § 14-28) et la réduction d'impôt Scellier (voir § 14-26). Sur les autres règles de non-cumul, (voir RF 1081, § 1575).