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L'administration des douanes et l'administration fiscale ont publié le 25 octobre 2016, une note aux opérateurs relative à l'identification du redevable de la TVA sur les déclarations en douane. La note précise que, lorsque deux entités sont concernées, doit désormais être formellement reprise sur la déclaration d'importation :

- en rubrique 8 « Destinataire » : l'identité du réceptionnaire effectif de la marchandise ;

- en rubrique 44 « Mentions spéciales/documents produits » : l'identité du destinataire réel, c'est-à-dire l'assujetti redevable de la TVA à l'importation, accompagné de son numéro de TVA intracommunautaire français au moyen du code document 1004.

Arnaud Moraine note ainsi que la déduction de TVA à l'importation est sécurisée, mais convient avec Stéphane Chasseloup que le non-respect du formalisme nouveau crée un piège en matière de TVA d'importation, et donc de droit à déduction de la TVA d'import.