Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Dans quel pays et quand payer la TVA ?

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Les prestation­s de services uniques d'une agence de voyages sont taxables en France lorsque l'agence de voyages y a son siège économique ou un établissem­ent stable à partir duquel la prestation de services est rendue.

La TVA est exigible lors de l'encaisseme­nt des acomptes, du prix, de la rémunérati­on ou, sur option du redevable, d'après les débits.

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