Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Comment déterminer la marge bénéficiai­re ?

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L'assiette taxable à la TVA correspond à la marge bénéficiai­re réalisée par l'agence de voyages. La marge est calculée de façon périodique, mensuelle ou trimestrie­lle. Ainsi, est soumise à la TVA la somme qui correspond à la différence entre :

- d'une part, le prix total payé par le client ou « encaisseme­nt » ;

- et, d'autre part, les sommes facturées à l'agence de voyages par les entreprene­urs de transports, les hôteliers, les restaurate­urs, les entreprene­urs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matérielle­ment les services utilisés par les clients.

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