Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Comment déterminer la marge bénéficiaire ?
L'assiette taxable à la TVA correspond à la marge bénéficiaire réalisée par l'agence de voyages. La marge est calculée de façon périodique, mensuelle ou trimestrielle. Ainsi, est soumise à la TVA la somme qui correspond à la différence entre :
- d'une part, le prix total payé par le client ou « encaissement » ;
- et, d'autre part, les sommes facturées à l'agence de voyages par les entrepreneurs de transports, les hôteliers, les restaurateurs, les entrepreneurs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par les clients.