Quel taux de TVA est ap­pli­cable ?

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Les pres­ta­tions uniques de voyage four­nies par une agence de voyages sont sou­mises au taux nor­mal de 20 %. Les autres ac­ti­vi­tés exer­cées par les agences de voyages (par exemple, la lo­ca­tion de places de spec­tacles, la vente de guides, les pres­ta­tions d'as­su­rance…) sont sou­mises au taux et au ré­gime de TVA qui leur sont propres si elles sont fac­tu­rées de fa­çon sé­pa­rée.

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