Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Quelles sont les exonératio­ns applicable­s ?

-

Les prestation­s de services réalisées par les agences de voyages sont exonérées pour la partie de ces prestation­s se rapportant aux services exécutés hors de l'union européenne. Pour bénéficier de l'exonératio­n, l'agence de voyages doit procéder aux ventilatio­ns utiles (afin de distinguer pour chaque encaisseme­nt ou dépense la part qui se rapporte à des opérations taxables et celle qui concerne des opérations exonérées).

Newspapers in French

Newspapers from France