Quelles sont les exo­né­ra­tions ap­pli­cables ?

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Les pres­ta­tions de ser­vices réa­li­sées par les agences de voyages sont exo­né­rées pour la par­tie de ces pres­ta­tions se rap­por­tant aux ser­vices exé­cu­tés hors de l'union eu­ro­péenne. Pour bé­né­fi­cier de l'exo­né­ra­tion, l'agence de voyages doit pro­cé­der aux ven­ti­la­tions utiles (afin de dis­tin­guer pour chaque en­cais­se­ment ou dé­pense la part qui se rap­porte à des opé­ra­tions taxables et celle qui concerne des opé­ra­tions exo­né­rées).

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