Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Quels sont les impacts en matière de droit à déduction des agences de voyages ?

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Les agences de voyages ne peuvent pas déduire la TVA qui figure sur les factures délivrées par les entreprene­urs de transports, les hôteliers, les restaurate­urs, les entreprene­urs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matérielle­ment les services utilisés par les clients. Toutefois, elles peuvent déduire selon les règles habituelle­s la TVA afférente aux biens et services utilisés pour les besoins de leur activité et dont le coût n'est pas venu en déduction pour calculer la marge taxable (par exemple, frais généraux, frais de publicité…).

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