Le redressement

Anne Benoit fait état d'un redressement commenté au cours de la 3e édition de la journée « TVA comprise » (voir FH 3677, §§ 2-16 à 2-19). Une société, qui a pour activité l'achat-revente de plastique, a construit un centre éducatif sur le recyclage dont le but est de sensibiliser aux enjeux de l'économie circulaire des emballages. Ce centre éducatif a pour objectif d'accroître les gisements d'emballages assurant à la société l'accès aux matières plastiques nécessaires à sa production et de pérenniser l'exploitation économique des investissements réalisés. La société n'a pas constaté de livraison à soi-même au titre de la construction de ce centre.

À l'issue d'une vérification de comptabilité, le service a considéré que la société aurait dû déclarer une livraison à soi-même lors de l'achèvement des travaux et que la TVA qui aurait ainsi dû être collectée n'était pas déductible dans la mesure où le centre éducatif avait selon lui un coefficient de taxation égal à zéro, celui-ci ne générant en tant que tel aucune recette taxable soumise à la TVA.