Abandon du redressement

La société a fait valoir à l'inverse qu'elle n'avait qu'une seule activité taxable consistant en l'achat-revente de plastique. Le coût des travaux du centre consistait donc, pour la société, en des dépenses de communication visant à promouvoir l'économie circulaire et le développement de l'activité taxable de la société. L'intérêt commercial de la société étant indéniablement la cause et la raison pour laquelle elle avait engagé des coûts pour construire le centre, ces dépenses devaient être considérées comme faisant partie de ses frais généraux et, par conséquent, la TVA grevant de telles dépenses devait ouvrir droit à déduction intégrale. À l'issue de l'interlocution départementale, l'administration fiscale s'est finalement rangée à cette position et a admis la déduction intégrale de la TVA grevant les dépenses de construction de l'immeuble.