Aban­don du re­dres­se­ment

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

La so­cié­té a fait va­loir à l'in­verse qu'elle n'avait qu'une seule ac­ti­vi­té taxable consis­tant en l'achat-re­vente de plas­tique. Le coût des tra­vaux du centre consis­tait donc, pour la so­cié­té, en des dé­penses de com­mu­ni­ca­tion vi­sant à pro­mou­voir l'éco­no­mie cir­cu­laire et le dé­ve­lop­pe­ment de l'ac­ti­vi­té taxable de la so­cié­té. L'in­té­rêt com­mer­cial de la so­cié­té étant in­dé­nia­ble­ment la cause et la rai­son pour la­quelle elle avait en­ga­gé des coûts pour construire le centre, ces dé­penses de­vaient être consi­dé­rées comme fai­sant par­tie de ses frais gé­né­raux et, par consé­quent, la TVA gre­vant de telles dé­penses de­vait ou­vrir droit à dé­duc­tion in­té­grale. À l'is­sue de l'in­ter­lo­cu­tion dé­par­te­men­tale, l'ad­mi­nis­tra­tion fis­cale s'est fi­na­le­ment ran­gée à cette po­si­tion et a ad­mis la dé­duc­tion in­té­grale de la TVA gre­vant les dé­penses de construc­tion de l'im­meuble.

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