Rappel

Pour rappel, les sociétés établies dans un autre État membre de l'union européenne peuvent obtenir la récupération de la TVA qu'elles supportent dans le cadre de leur activité et ce, de deux façons :

- soit directement via leurs déclarations de chiffre d'affaires, lorsqu'elles sont identifiées à la TVA en France et réalisent notamment des ventes au profit de particuliers, des livraisons intracommunautaires de biens ou des exportations ;