Contrôles de la piste d'audit fiable

Armelle Courtois constate que les contrôles de la piste d'audit fiable se multiplient. Des rappels à la loi sont régulièrement mentionnés dans les propositions de rectification, sans donner lieu à des redressements pour le moment.

Ces rappels à la loi concernent notamment :

- le fait que les contrôles intégrés au système d'information ou les contrôles manuels ne sont pas suffisamment documentés et formalisés ;

- l'effectivité des contrôles et les résultats des contrôles ne sont ni archivés, ni intégrés à la documentation relative à la piste d'audit fiable ;

- les procédures en matière de stockage et d'archivage des documents liés à la piste d'audit fiable ne sont pas décrites.