L'es­sen­tiel

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Social / Paye -

Les règles de cal­cul des contri­bu­tions de re­traite com­plé­men­taire ne fe­ront plus de dis­tinc­tion entre les cadres et les sa­la­riés non-cadres, tant pour l'as­siette que pour les taux. / 3-2 et 3-3

Il n'y au­ra plus de ga­ran­tie mi­ni­male de points. / 3-4

L'AGFF et la CET se­ront rem­pla­cées par deux contri­bu­tions d'équi­libre (une gé­né­rale qui concer­ne­ra tous les sa­la­riés, une qui concer­ne­ra uni­que­ment les sa­la­riés ré­mu­né­rés au-de­là du plafond). Elles se­ront toutes deux cal­cu­lées sur les tranches 1 et 2. / 3-5

Sauf cas par­ti­cu­liers, les contri­bu­tions se­ront ré­par­ties pour 40 % à la charge du sa­la­rié et pour 60 % à celle de l'em­ployeur. / 3-6

Le de­ve­nir du mé­ca­nisme de pré­voyance obli­ga­toire des cadres dé­pend d'une né­go­cia­tion in­ter­pro­fes­sion­nelle à ve­nir. / 3-7 et 3-8

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