Taux

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Social / Paye -

Là en­core, le nou­vel ANI confirme les don­nées de l'ac­cord d'oc­tobre 2015

§ 5-8 ; voir RF 1085, § 3532).

Sur la tranche 1, le taux contrac­tuel se­ra main­te­nu à 6,20 %. Ce­pen­dant, les co­ti­sa­tions se­ront ap­pe­lées à 127 %, de sorte que le taux ef­fec­tif se­ra en hausse (7,874 %, sous ré­serve d'un éven­tuel ar­ron­di à 7,87 %) (pro­jet D'ANI du 17 no­vembre 2017, art. 35 § 1 et 36).

Sur la tranche 2, le taux contrac­tuel se­ra su­pé­rieur aux taux ap­pli­cables en ARRCO et en AGIRC à l'heure où nous ré­di­geons ces lignes, puis­qu'il se­ra fixé à 17 %. Compte te­nu d'un taux d'ap­pel de 127 %, le taux ef­fec­tif de­vrait être de 21,59 %.

Les taux ap­pe­lés sont ar­ron­dis au cen­tième.

Des dis­po­si­tions par­ti­cu­lières sont pré­vues pour per­mettre aux em­ployeurs de conti­nuer à ap­pli­quer des an­ciens taux su­pé­rieurs en tranche 1 liés à des obli­ga­tions an­té­rieures au 2 jan­vier 1993 (pro­jet D'ANI du 17 no­vembre 2017, art. 35 § 2). On no­te­ra qu'on sait main­te­nant qu'il ne de­vrait plus y avoir de ga­ran­tie mi­ni­male de points dans le cadre du ré­gime uni­fié. (voir FH 3617,

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