Répartition salarié/employeur

Les contributions prévues par le régime unifié seront réparties à raison de 60 % à charge de l'employeur et 40 % à charge du salarié, y inclus sur la 2e tranche de rémunération. L'employeur pourra appliquer une répartition plus favorable pour les salariés (projet D'ANI du 17 novembre 2017, art. 38).

Plusieurs cas particuliers, non détaillés ici, sont envisagés (répartition différente prévue par une convention ou un accord de branche antérieur au 25 avril 1996, entreprises ayant conservé la répartition qu'elles appliquaient au 31 décembre 1998, etc.) (projet D'ANI du 17 novembre 2017, art. 38).

Le tableau ci-après, calculé par nos soins, donne à titre indicatif les taux issus d'une répartition 40 % / 60 %, sous réserve des éventuels arrondis.