Ré­par­ti­tion sa­la­rié/em­ployeur

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Social / Paye -

Les contri­bu­tions pré­vues par le ré­gime uni­fié se­ront ré­par­ties à rai­son de 60 % à charge de l'em­ployeur et 40 % à charge du sa­la­rié, y in­clus sur la 2e tranche de ré­mu­né­ra­tion. L'em­ployeur pour­ra ap­pli­quer une ré­par­ti­tion plus fa­vo­rable pour les sa­la­riés (pro­jet D'ANI du 17 no­vembre 2017, art. 38).

Plu­sieurs cas par­ti­cu­liers, non dé­taillés ici, sont en­vi­sa­gés (ré­par­ti­tion dif­fé­rente pré­vue par une con­ven­tion ou un ac­cord de branche an­té­rieur au 25 avril 1996, en­tre­prises ayant conser­vé la ré­par­ti­tion qu'elles ap­pli­quaient au 31 dé­cembre 1998, etc.) (pro­jet D'ANI du 17 no­vembre 2017, art. 38).

Le ta­bleau ci-après, cal­cu­lé par nos soins, donne à titre in­di­ca­tif les taux is­sus d'une ré­par­ti­tion 40 % / 60 %, sous ré­serve des éven­tuels ar­ron­dis.

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