Solution de la Cour de cassation

Dans l'affaire « Micropole », la Cour de cassation estime que le licenciement de la salariée est discriminatoire, en l'absence de clause de neutralité prévue dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Par ailleurs, l'employeur ne justifiait d'aucune exigence professionnelle essentielle et déterminante lui permettant d'expliquer cette discrimination.

Mais au-delà de cette solution, il faut retenir le mode d'emploi prescrit par la Cour de cassation lorsque l'employeur souhaite instaurer un principe de neutralité religieuse dans l'entreprise :

- d'une part, il doit inscrire le principe de neutralité dans le règlement intérieur, de manière générale et indifférenciée (voir § 4-3) ;