Un ersatz d'obligation de reclassement pour le salarié qui refuse de se conformer au principe de neutralité

Le salarié qui refuse de se conformer à une clause de neutralité inscrite dans le règlement intérieur peut être licencié, sous réserve que l'employeur ait au préalable cherché à le « reclasser ». La Cour de cassation indique en effet que, face au refus d'une salariée de se conformer à une clause de neutralité dans l'exercice de ses activités professionnelles auprès des clients de l'entreprise, il appartient à l'employeur de rechercher s'il est possible de proposer à celle-ci un poste de travail n'impliquant pas de contact visuel avec ces clients, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à l'entreprise et sans que celle-ci ait à subir une charge supplémentaire.