Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

➔ Calculer chaque revenu catégoriel

Méthode et règles d'arrondisse­ment

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Chacun des revenus catégoriel­s doit être déterminé selon les règles propres à la catégorie dont il relève.

Les bases d'imposition doivent être arrondies à l'euro le plus proche, toute fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1 (CGI art. 193, al. 5). Cette règle, qui concerne le revenu imposable, s'applique également :

- aux différents éléments qui concourent à sa déterminat­ion et aux éléments venant modifier les bases d'imposition (abattement, par exemple) ;

- au résultat de la liquidatio­n des droits, c'est-à-dire au résultat obtenu à chacune des tranches du barème progressif ou à un taux proportion­nel ou encore au résultat de l'applicatio­n d'un seuil ainsi qu'aux éléments venant modifier les cotisation­s (décote, réductions et crédits d'impôt…).

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