Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
➔ Calculer chaque revenu catégoriel
Méthode et règles d'arrondissement
Chacun des revenus catégoriels doit être déterminé selon les règles propres à la catégorie dont il relève.
Les bases d'imposition doivent être arrondies à l'euro le plus proche, toute fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1 (CGI art. 193, al. 5). Cette règle, qui concerne le revenu imposable, s'applique également :
- aux différents éléments qui concourent à sa détermination et aux éléments venant modifier les bases d'imposition (abattement, par exemple) ;
- au résultat de la liquidation des droits, c'est-à-dire au résultat obtenu à chacune des tranches du barème progressif ou à un taux proportionnel ou encore au résultat de l'application d'un seuil ainsi qu'aux éléments venant modifier les cotisations (décote, réductions et crédits d'impôt…).