➔ À NOTER

L'option pour un régime réel d'imposition des résultats de 2017 (normal ou simplifié) peut être exercée avant le 18 mai 2018, date de dépôt de la déclaration des BIC ou BNC. Cette option s'avère indispensable si le résultat de 2017 s'avère être déficitaire.

Sur le régime fiscal des revenus de l'économie collaborative et les conditions dans lesquelles certains revenus perçus par les particuliers dans le cadre d'activités de partage, dites de « co-consommation », peuvent être exonérés, (voir RF 1083, §§ 2400 et s.).

Le revenu tiré par un particulier de la location, à titre habituel, d'un véhicule qu'il n'utilise pas doit être déclaré en BIC, ou en BNC si les revenus sont occasionnels (voir RF 1083, § 2407).