Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Exonératio­n de certaines locations ou sous-locations en meublé (BIC-BNC)

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Les produits provenant de la location ou de la sous-location meublée par le contribuab­le d'une partie de son habitation principale sont exonérés à la double condition suivante (voir FH 3688, « Brèves ») :

- les pièces louées sont la résidence principale du locataire ou du sous-locataire, ou sa résidence temporaire s'il justifie d'un CDD à caractère saisonnier ou d'usage ;

- le prix de location est fixé dans des limites raisonnabl­es, c'est-à-dire, pour 2017 (comme pour 2015 et 2016) et par m2 annuel moyen, à en Île-de-france et dans les autres régions.

184 € 135 €

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