Bénéfices agricoles (BA)

Régime micro-ba

Pour l'imposition des revenus de 2017, le régime micro-ba s'applique de plein droit, sous réserve des exclusions propres à chaque régime d'imposition, de certains cas particuliers (exploitants forestiers, GAEC) (voir FH 3662, §§ 6-1 à 6-15) et des options susceptibles d'être exercées (voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2017, §§ 21300 et s.) :

- à condition que la moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes, hors taxes, encaissées en 2016 n'excède pas 82 800 € hors taxes ;

- en cas de création d'entreprise en 2017.

Pour le calcul de cette moyenne, sous réserve des cas particuliers :

- les recettes de 2016 sont diminuées d'un abattement de 87 %. Cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 € (voir FH 3662, § 6-17) ;

- les bénéfices forfaitaires de 2014 et de 2015 sont pris en compte après la majoration de 25 % qui leur a été appliquée (voir RF 1083, § 2914). (BOFIP-BA-REG-10-1007/09/2016)