Abattement sur les produits des bons et contrats de capitalisation

S'ils sont imposés au barème progressif de L'IR (voir § 14-1), les produits acquis ou constatés depuis 1998 sur des bons et contrats de capitalisation, d'une durée d'au moins 8 ans, souscrits depuis le 26 septembre 1997 ou correspondant aux versements effectués depuis cette date sur des contrats en cours bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou de 9 200 € (couples).

S'ils sont imposés, sur option du contribuable, au prélèvement libératoire de 7,5 % (voir RF 1083, § 771), l'abattement est restitué sous forme d'un crédit d'impôt (voir § 15-7) (voir RF 1083, § 775).