Régime réel d'imposition

Pour les contribuables soumis au régime réel d'imposition (voir § 11-38 également), le calcul des revenus ou déficits fonciers est opéré selon les règles indiquées dans le mensuel « Revenus fonciers » (voir RF 1081, § 1).

Pour les baux conclus à compter de 2017 afférents à des logements du secteur intermédiaire, social ou très social faisant l'objet d'une convention avec L'ANAH, les contribuables peuvent bénéficier d'une au taux de 15 %, 30 %, 50 % et 70 % en fonction de la nature et de la zone géographique d'implantation du logement (voir RF 1081, §§ 560 et s). Le contribuable doit prendre un engagement de location de 6 ou 9 ans et le logement doit être donné en location sous conditions de loyer et de ressources du locataire (voir FH 3697, § 2-1).

Sur les déficits fonciers,

déduction spécifique Cosse

(voir § 11-38).