CSG payée en 2017

Pour l'imposition des revenus de 2017, le contribuable peut déduire de son revenu imposable une fraction (5,1 points) de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2017 au titre des revenus ci-après, dès lors qu'ils ont été soumis au barème progressif de L'IR (voir « Impôt sur le revenu », RF 1083, § 1006) :

- certains revenus du patrimoine de 2016 (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers n'ayant pas donné lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux en 2016, plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, sauf celles imposées à un taux proportionnel (voir § 12-4), par exemple). Pour ces revenus, la CSG déductible figure sur l'avis d'imposition des revenus de 2016 ;

- les revenus distribués et les revenus de placement à revenu fixe perçus en 2017, sauf option, pour ces derniers, pour l'imposition au taux de 24 % (voir § 15-3). Le montant à déduire sera calculé par l'administration à partir des informations déclarées en 2018 par le contribuable, mais il est possible de le calculer au vu des prélèvements opérés par l'établissement payeur. La déduction de la CSG ne peut ni créer un déficit reportable sur le revenu imposable, ni donner lieu à remboursement.