Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Veufs avec des enfants ou/et personnes à charge

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Pour la déterminat­ion du quotient familial, le veuf (ou partenaire d'un Pacs) ayant à sa charge un ou plusieurs enfants (ou/et une ou plusieurs personnes invalides) est assimilé à un contribuab­le marié (voir § 13-2) (voir RF 1083, § 1211).

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