Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
➔ EXEMPLE
Un contribuable séparé avec 2 enfants (1 à charge exclusive et 1 en garde alternée) a droit à 1,75 part (1 + 0,5 + 0,25).
Un contribuable séparé avec 2 enfants à charge exclusive et 1 enfant en garde alternée a droit à 2,5 parts (1 + 0,5 + 0,5 + 0,5).
Un contribuable séparé avec 1 enfant à charge exclusive et 2 enfants en garde alternée a droit à 2,25 parts (1 + 0,5 + 0,25 + 0,5).
Sur la majoration pour parent isolé,
Enfants infirmes
(voir § 13-12). Lorsque l'enfant en résidence alternée est titulaire d'une carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (voir § 13-15), la majoration du quotient familial (voir § 13-25) est partagée entre les parents (voir RF 1083, § 1262).
Sur la majoration pour parent isolé, (voir § 13-12).