Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

➔ EXEMPLE

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Un contribuab­le séparé avec 2 enfants (1 à charge exclusive et 1 en garde alternée) a droit à 1,75 part (1 + 0,5 + 0,25).

Un contribuab­le séparé avec 2 enfants à charge exclusive et 1 enfant en garde alternée a droit à 2,5 parts (1 + 0,5 + 0,5 + 0,5).

Un contribuab­le séparé avec 1 enfant à charge exclusive et 2 enfants en garde alternée a droit à 2,25 parts (1 + 0,5 + 0,25 + 0,5).

Sur la majoration pour parent isolé,

Enfants infirmes

(voir § 13-12). Lorsque l'enfant en résidence alternée est titulaire d'une carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (voir § 13-15), la majoration du quotient familial (voir § 13-25) est partagée entre les parents (voir RF 1083, § 1262).

Sur la majoration pour parent isolé, (voir § 13-12).

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