Autres personnes à charge

Tout contribuable peut considérer comme étant à sa charge les personnes seules titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (voir § 13-15), à condition qu'elles vivent en permanence sous son toit (voir RF 1083, § 1265). Ces personnes sont assimilées à des enfants à charge pour le calcul du quotient familial. Elles ouvrent donc droit à 1 part supplémentaire de quotient familial (1,5 part, le cas échéant, en présence d'au moins 2 autres enfants à charge (voir § 13-16)).

Si la personne invalide est mariée, elle ne peut être prise en compte pour le quotient familial du contribuable que si elle-même et son conjoint font l'objet d'une imposition séparée ou lorsque chacun des époux est titulaire de la carte d'invalidité et vit sous le toit du contribuable. Le contribuable qui recueille un ascendant titulaire de la carte d'invalidité peut renoncer au bénéfice du quotient familial et déduire une pension alimentaire pour son montant réel et justifié ou, sans justificatif, dans la limite de 3 445 € pour L'IR 2017 (voir §§ 12-6 et 12-9).