Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Tableaux de calcul : mode de lecture

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Dans les tableaux ❶ à ❹ figurant ci-après :

- les revenus imposables qui ne donnent pas lieu à un plafonneme­nt du quotient familial figurent en gras dans les cases non tramées. Pour ces revenus, l'impôt est calculé, par part de quotient familial, selon le barème du paragraphe 14-1. La somme à déduire correspond à l'applicatio­n de la deuxième partie de la formule simplifiée (5 650,28 × N pour la tranche d'imposition à 30 %, par exemple) ;

- lorsque les revenus imposables dépassent cette limite d'au moins 1 €, le plafonneme­nt du quotient familial s'applique. Le montant à déduire qui figure dans les cases tramées tient compte de l'applicatio­n de ce plafonneme­nt ;

- pour le dernier revenu imposable non plafonné (revenu non tramé et somme à déduire sous tramé), la déduction à opérer est celle qui résulte de l'applicatio­n de la deuxième partie de la formule simplifiée (voir § 14-1).

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